Les mémoires seront déposés le lundi 6 ou mardi 7 septembre 2021 au Tribunal de Montreuil. Les juges ont 48 heures pour nous donner l’avis sur la poursuite de la procédure avec la notion d’urgence et de doute en droit […]
NOS LIBERTÉS SYNDICALES SE PASSERONT DE PASS SANITAIRE NOUS CONTINUERONS A DÉFENDRE LES AGENTS AVEC LES GESTES BARRIÈRES MAIRE référé suspension PCA aout 2021 Drancy
LA VERSION AVEC LE PLAN DE CONTINUITÉ MAIRE NOTE du 29 juillet 2021 VACCIN DRANCY
LA CIRCULAIRE DU 11 AOUT 2021 N’EST PAS APPLICABLE AUX AGENTS TERRITORIAUX La partie « sanction » des non vaccinés et sans port du passe sanitaire n’est pas applicable. C’est ce que dit le conseil d’état, plus haute juridiction administrative en France […]
LA CGT TOUJOURS LA AVEC LES TRAVAILLEURS A Drancy, il y a des syndicats représentatifs, la CGT, la CFDT, la FO, L’UNSA. Seule la CGT DRANCY défend les agents de la Ville devant le conseil constitutionnel
La position du Député reste la même Il doit se poser ces questions des habitants, des agents, des travailleurs Comment justifier qu’un passe sanitaire permette ? : – De discriminer à l’embauche, de suspendre le salaire ou de licencier des […]
Passe sanitaire : «Pourquoi le projet de loi anti-Covid heurte de manière disproportionnée nombre de libertés fondamentales» FIGAROVOX/TRIBUNE – Dix juristes détaillent les aspects de la «loi anti-Covid» votée le 25 juillet portant selon eux atteinte à la Constitution. Guillaume […]
LE PARISIEN RELATE LA RÉPONSE DU CLAN LAGARDE A NOTRE PRÉAVIS DE GRÉVE Le Parisien contacte la CGT suite à notre diffusion en lettre ouverte sur facebook et notre site internet pour les habitants / usagers de notre situation contradictoire […]
