Les mémoires seront déposés le lundi 6 ou mardi 7 septembre 2021 au Tribunal de Montreuil.
Les juges ont 48 heures pour nous donner l’avis sur la poursuite de la procédure avec la notion d’urgence et de doute en droit ( les deux doivent exister) des décisions attaquées
La CGT reste confiante par ses arguments sans faiblesse.
Ils seront les mêmes sur le projet de perte de 9 jours de congés (près de 570 €) en 2021 pour les agents.
sur l’éloignement du début des heures supplémentaires ( près de 78 h perdus soit 936 €)
( avant au 35 heures) ( demain ??)
Sur l’atteinte au vendredi après- midi des agents technique du CTM…
Les agents doivent pouvoir s’exprimer sur ce « TRAVAILLER PLUS, POUR GAGNER ENCORE MOINS ! »
La cgt rappel ses revendications lié à la pénibilité des postes publiques ( décret 2000-815 en application de l’article 1er du décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 » Cette durée annuelle peut être réduite, par arrêté du ministre intéressé, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget, pris après avis du comité technique ministériel, et le cas échéant du comité d’hygiène et de sécurité, pour tenir compte des sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de travaux pénibles ou dangereux. »
La CGT a déposé un journée confédérale interpro le 5 octobre 2021
Bonne lecture et bon week end
La CGT