QUI SOMMES NOUS ?

 

LE NOUVEAU BUREAU EXÉCUTIF

Instance de direction chargé de la mise en place des résolutions du dernier congrès.

 Le bureau est déposé avec les statuts en mairie, qui demande avis au Tribunal de Grande Instance

(pas de délit des membres du Bureau et qu’ils jouissent de leurs droits civils et politiques)

 

LES ÉLUS DU COMITE TECHNIQUE

Le comité technique est consulté sur les sujets suivants :

  • Organisation et au fonctionnement des services
  • Évolutions des administrations ayant un impact sur les personnels
  • Grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences
  • aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire,
  • Formation, insertion et promotion de l’égalité professionnelle
  • Sujets d’ordre général relatifs à l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail
  • Aides à la protection sociale complémentaire, lorsque la collectivité territoriale en a décidé l’attribution, et action sociale

Le CT est informé des conséquences des principales décisions budgétaire sur la gestion des emplois.

L’autorité territoriale présente au moins tous les 2 ans au comité technique un rapport sur l’état de la collectivité. Ce rapport dresse le bilan des moyens budgétaires et en personnel dont dispose la collectivité.

 

 

 

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