PRIMES ET PRIME POUVOIR D’ACHAT

Le projet de décret tant attendu sur la « prime pouvoir d’achat » des territoriaux sera examiné au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) le 20 septembre 2023. Il est déjà sur la table des organisations syndicales et des employeurs territoriaux.

Son examen promet des débats. Car contrairement à la fonction publique d’État et la fonction publique hospitalière, elle ne sera pas obligatoire dans la fonction publique territoriale. Chaque collectivité aura à délibérer sur cette indemnité pouvant être versée en une ou plusieurs fois.

Prime instituée sur décision de la collectivité

Un texte qui ne réserve pas beaucoup de surprises. En effet, conformément aux déclarations faites, en juin, par le ministre chargé de la fonction publique, la prime est créée dans le respect du principe de libre administration des collectivités territoriales : ne la verseront que les collectivités et les établissements publics qui le souhaiteront. Ceux qui l’institueront, devront, d’ailleurs, prendre une délibération à cet effet.

Pour le reste, le projet de décret est quasiment calqué sur le texte, déjà publié, qui s’applique dans les fonctions publiques d’État et hospitalière. En particulier, pour être éligibles à la prime, les agents devront avoir perçu une rémunération brute ne dépassant pas 39.000 euros sur la période du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023 (soit 3.250 euros par mois). En sachant que la garantie individuelle de pouvoir d’achat (Gipa) et la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées ne sont pas à prendre en compte. À noter aussi : si leur collectivité-employeur décide de verser la prime, les assistants maternels et assistants familiaux remplissant les conditions (notamment de revenu), la percevront.

De 300 à 800 euros par agent éligible

L’organe délibérant de la collectivité déterminera le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds, fixés en fonction d’un barème identique à celui qui s’applique à l’État et aux employeurs hospitaliers. Les montants pouvant être alloués varient ainsi de 800 euros (pour les agents dont la rémunération est d’au plus 23.700 euros sur la période de référence) et 300 euros (pour les agents dont la rémunération est comprise entre 33.601 euros et 39.000 euros). Autre confirmation : la prime est cumulable avec « toutes primes et indemnités perçues par l’agent ».

Mais, alors que le décret paru le 1^er août prévoit un versement « en une seule fois par l’employeur public », le projet de décret spécifique à la fonction publique territoriale offre la possibilité d’un versement « en une ou plusieurs fractions ». De ce fait, la prime, qui « sera versée au titre de l’année 2023 », pourra donner lieu à une attribution, « en partie, début 2024″, indique l’entourage du président du CSFPT, Philippe Laurent. Le gouvernement entend, ainsi, permettre aux collectivités d' »étaler » la charge financière que représente l’octroi de la prime, comme l’ont demandé les représentants des employeurs territoriaux.

Comme par un pur hasard, la maire de Drancy, après avoir reçu nos écrits, semblent leurrer les agents d’entretien dans sa rencontre du mercredi 13 septembre 2023 :

• La mairesse a reçu les agents de restauration / entretien et Atsem en salle des mariages
• La prime du pouvoir d’achat, elle donnera que 150 EUR à 200 EUR max
• Ces agents auront 4 semaines de congés
• La Maire, en toute illégalité sur sa neutralité, aurait félicité un nouveau syndicat avec qui elle pourrait discuter, car avec la CGT c’est impossible !!! C’est Halloween toujours avec la CGT
• Les agents ne changeront plus d’école, tous les ans

Bref, nos alertes (voir nos lettres jusqu’à numéros 10) ont bien été entendus.

La CGT se fout du copyright (qui est l’auteur d’une demande de pouvoir d’achat) , elle sait que c’est elle qui agit… L’important est l’intérêt des agents et le résultat..

Ne soyez pas leurré par les éloges d’un employeur sur un syndicat patronal…

On vous laisse nos écrits…

 

Rendez-vous le 13 octobre 2023

pour demander plus que des miettes, ce n’est pas reconnaitre notre travail….