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(SMIC – CODE DE LA FONCTION PUBLIQUE)


UN CODE DE LA FONCTION PUBLIQUE QUI CACHE DES FAILLES POSITIVES

Et en juin 2022 des promesses…

Le gouvernement a promis un dégel du point d’indice des fonctionnaires « avant l’été ».

En fonction des différents scénarios, quelles pourraient être les hausses de salaire des agents publics ?

Bonne nouvelle pour les 5,7 millions de fonctionnaires et contractuels français : le gouvernement a promis de revaloriser leur point d’indice – utilisé pour calculer leur rémunération – « avant l’été ». Une mesure destinée, selon la ministre Amélie de Montchalin qui l’a annoncée dans Le Parisien, à répondre à une inflation « forte et durable ».

Tous les fonctionnaires pourraient en bénéficier : les soignants de la fonction publique hospitalière, les enseignants, les agents municipaux et départementaux, les policiers et les militaires, etc. Des « discussions avec toutes les parties prenantes » sont déjà lancées et la revalorisation sera appliquée quelle que soit l’issue du scrutin présidentiel en avril, a affirmé la ministre de la Transformation et de la Fonction publique. Elle doit être inscrite dans une loi de finances rectificative qui devrait ainsi être votée cet été.

Le point d’indice est un outil qui sert de base de calcul pour déterminer le salaire brut des fonctionnaires, multiplié, pour ce faire, avec un indice majoré propre à chaque agent, en fonction de plusieurs facteurs (échelon, ancienneté). Mais pour l’heure, les contours de cette hausse restent encore flous, le gouvernement n’ayant pas spécifié les pourcentages d’augmentation qu’il envisage. Mais elle sera calibrée « en concertation avec les organisations syndicales et les employeurs », a assuré Amélie de Montchalin.

Une revalorisation de 1%, le scénario minimal

La ministre a seulement évoqué la possibilité d’une hausse minimale de 1%, sans la confirmer. Celle-ci permettrait de verser une dizaine d’euros par mois à tous les agents rémunérés au Smic, qui est fixé à environ 1269 euros nets depuis janvier, a indiqué une source proche du dossier à l’AFP. Quant au salaire net moyen de la fonction publique, estimé à 2320 euros en 2019 selon l’Insee, il enregistrerait une hausse de quelque 18 euros dans ce cas de figure.

Ce scénario est proche de celui de 2016, date de l’unique revalorisation de ce point d’indice depuis 2010, qui s’élève désormais à 4,68 euros. L’ancien président François Hollande avait décidé de l’augmenter de 1,2% en deux temps : une partie en juillet 2016 puis en février 2017.

Selon l’Insee, le salaire mensuel net moyen d’un agent de la fonction publique territoriale, qui regroupe les personnels des collectivités territoriales, est alors passé de 1974 euros en 2015 à 2002 euros en 2017, soit 28 euros supplémentaires, l’équivalent de 1,4% de salaire. Quant au salaire mensuel net moyen d’un agent de la fonction publique d’État, qui recoupe, entre autres, policiers, gendarmes, enseignants et militaires, il a augmenté de 32 euros en deux ans, une progression de 1,2%. Du côté de la fonction publique hospitalière en revanche, les agents n’ont reçu en moyenne que 17 euros de plus chaque mois, voyant leur salaire moyen se porter à 2356 euros, soit une hausse de 0,7% par rapport à 2015.

Une hausse de 4% possible, si la revalorisation se calque sur le cours de l’inflation

Certains travailleurs espèrent une revalorisation bien plus forte. « Le minimum serait au moins 50 euros, en dessous ce n’est pas significatif », estime Fatiha Messalti, employée de mairie en catégorie B à Couzeix, en Haute-Vienne

Une mesure « bienvenue car on la réclame depuis 12 ans », a d’abord noté Natacha Pommet, secrétaire générale de la fédération CGT des services publics, mardi matin au micro de RMC.

« Il y a encore un mois, la ministre recevait les organisations syndicales et nous disait qu’un dégel du point d’indice à l’aube du premier tour de la présidentielle, ce serait se moquer du monde. C’est une bonne nouvelle, mais c’est se moquer du monde. Il aurait fallu faire ce dégel il y a cinq ans lorsqu’elle (Amélie de Montchalin) est arrivée aux manettes », a ensuite dénoncé Natacha Pommet. « Une mesure qui intervient avant l’été, cela signifie ‘votez pour moi’. C’est du chantage », a -t-elle continué.

La CGT demande une augmentation de 10%

« Les fonctionnaires ont perdu plus de 20 % de leur pouvoir d’achat depuis les années 2000, et plus de 11% depuis le gel du point d’indice, en 2010. La première mesure serait d’augmenter le point d’indice de 10 % immédiatement et ​ouvrir des négociations pour avoir un rattrapage des pertes depuis 20 ans », a également déclaré Natacha Pommet.

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