#TRACTS
DRANCY CAS COVID DROIT DE RETRAIT CHSCT
Édition Maire info du lundi 14 septembre 2020 Covid-19 : Conseil scientifique et acteurs territoriaux réclament une nouvelle suspension du jour de carence Coronavirus Suspendue pendant le confinement, puis rétablie le 11 juillet dernier, à la fin de l’état d’urgence […]
DRANCY LA CGT DRANCY INTER-PRO AGIT AVEC LES AGENTS
L’union locale CGT Drancy (Inter professionnelle) Elle comprend des agents territoriaux de Drancy adhérents CGT (Inter-pro = syndicat CGT regroupant tous les corps de métiers du territoire de Drancy (cheminots, commerces, industriel, fonctionnaires, santé privée, etc..). Ainsi est mutualisé les […]
DÉCRET AGENTS VULNÉRABLES AU 1 SEPTEMBRE 2020
JORF n°0212 du 30 août 2020 texte n° 9Décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020NOR: MTRD2022388D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/29/MTRD2022388D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/29/2020-1098/jo/texte […]