#DEMOCRATIE
MÊME AVEC HUIS CLOS NOUS AVONS LES AUDIOS DU CONSEIL MUNICIPAL D’AVRIL 2021
PV 3 avril 2021CM DRANCY Ce que dit la loi sur l’article 2121-18 Répondant à la question d’un sénateur, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a récemment rappelé les règles […]