#casse

UN JOUR TRISTE, IL FAUT LE DIRE

Veuillez trouver ci-joint lettre ouverte à l’autorité Aude LAGARDE suite à l’édition et impression municipale d’un tract du « syndicat » municipal employeur FOUNSA et la réponse de son administration sur la non prise en compte des demandes de copies des preuves […]

LE SYNDICAT DÉPOSE UN RÉFÉRÉ LIBERTÉ

Le juge des référés liberté ne prend pas en compte l’urgence (en droit, il faut ici l’urgence et la liberté fondamentale) et souligne et propose une démarche de fond (procédure lente) et rappel le code général des collectivités CGCT permettant […]