LE NOUVEAU BUREAU EXÉCUTIF
Instance de direction chargé de la mise en place des résolutions du dernier congrès.
Le bureau est déposé avec les statuts en mairie, qui demande avis au Tribunal de Grande Instance
(pas de délit des membres du Bureau et qu’ils jouissent de leurs droits civils et politiques)
LES ÉLUS DU COMITE TECHNIQUE
Le comité technique est consulté sur les sujets suivants :
- Organisation et au fonctionnement des services
- Évolutions des administrations ayant un impact sur les personnels
- Grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences
- aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire,
- Formation, insertion et promotion de l’égalité professionnelle
- Sujets d’ordre général relatifs à l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail
- Aides à la protection sociale complémentaire, lorsque la collectivité territoriale en a décidé l’attribution, et action sociale
Le CT est informé des conséquences des principales décisions budgétaires sur la gestion des emplois.
L’autorité territoriale présente au moins tous les 2 ans au comité technique un rapport sur l’état de la collectivité. Ce rapport dresse le bilan des moyens budgétaires et en personnel dont dispose la collectivité.
LE SYNDICAT CGT TERRITORIAUX DRANCY PUBLIE SES COMPTES FINANCIERS 2023
Comme tous les ans, la CGT Territoriaux Drancy publie, en toute transparence, ses comptes financiers annuels permettant de certifier son autonomie, son action syndicale. Nous noterons qu’à Drancy seule la CGT établie cette transparence en qualité d’organisation syndicale.
Travailleurs, posez-vous les bonnes questions quand il vous faut des représentants ???…
