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Le juge des référés liberté ne prend pas en compte l’urgence (en droit, il faut ici l’urgence et la liberté fondamentale) et souligne et propose une démarche de fond (procédure lente) et rappel le code général des collectivités CGCT permettant […]
LA MAIRE DE DRANCY A REFUSE LA PRÉSENCE DE L’EXPERT CGT ET SA DEMANDE DE CONVOCATION SELON LE DÉCRET 85-565 art 25 LA RAISON, ON NE LE SAIT TOUJOURS PAS… SAUF À DÉCIDER POUR LA CGT, DU PRÉSIDENT EMPLOYEUR DU […]
La CGT dépose le mois d’octobre et novembre 2022 afin de participer à toutes actions
CM_Ordre_du_Jour_14-10-2022 Une attaque de la liberté, la CGT riposte
