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DÉCRET MALADIE PRO COVID

Reconnaissance du Covid 19 en maladie professionnelle : Un décret inacceptable ! Communiqué CGT Fonction publique Annoncée depuis le mois d’avril, la reconnaissance du Covid 19 en maladie professionnelle vient seulement de faire l’objet d’un décret publié le 15 septembre (décret n°2020-1131). […]

DÉCRET AGENTS VULNÉRABLES AU 1 SEPTEMBRE 2020

JORF n°0212 du 30 août 2020 texte n° 9Décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020NOR: MTRD2022388D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/29/MTRD2022388D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/29/2020-1098/jo/texte […]