DROITS

Recours gagnant de la CGT devant le Conseil d’État

Les instances consultatives du personnel sont incontournables même en situation d’État d’urgence, rappelle le Conseil d’État ! Dans le cadre du contentieux contre l’ordonnance organisant le vol de congés annuels dans la Fonction publique, la CGT, la Fédération des services […]

L’action syndicale CGT paie

Situation des personnes vulnérables : l’action syndicale paie ! Liens vers la circulaire et le décret : https://www.fonction-publique.gouv.fr/circulaire-10… https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042512657 https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/covid-19/Circulaire_DGAFP_agents_vulnerables.pdf