LE SYNDICAT DÉPOSE UN RÉFÉRÉ LIBERTÉ



Le juge des référés liberté ne prend pas en compte l’urgence (en droit, il faut ici l’urgence et la liberté fondamentale) et souligne et propose une démarche de fond (procédure lente) et rappel le code général des collectivités CGCT permettant à tout public de pouvoir filmer un conseil municipal. (Il a eu 48 heures pour cet avis.)

La CGT en prend note, nous apprenons que la procédure de fond est déjà en préparation. Nous avons interpellé le préfet (qui peut lui-même déférer les décisions au Tribunal) sur la situation à Drancy.

La CGT appliquera le principe de la hiérarchie des normes existant en France et aussi à Drancy

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