Du fait des nouvelles mesures de restriction concernant l’ensemble des départements de métropole, le gouvernement s’apprêtait ce 2 avril à adapter les règles concernant les autorisations spéciales d’absence et les congés des agents publics.

La fermeture des établissements scolaires à partir de la semaine prochaine met dans l’embarras nombre de parents. Les agents publics qui n’auront pas de solution de garde pour leurs enfants de moins de 16 ans pourront bénéficier d’autorisations spéciales d’absence (ASA), a annoncé ce 2 avril la ministre en charge de la fonction publique.

Le bénéfice des ASA ne sera toutefois « pas automatique », a indiqué Amélie de Montchalin lors d’un point presse organisé à l’issue d’une rencontre avec les syndicats de la fonction publique. C’est une logique de « cas par cas » que le gouvernement souhaite privilégier. S’ils ne disposent pas d’une solution de garde de leurs enfants de moins de 16 ans, les agents dont les missions ne peuvent pas être exercées par le recours au télétravail sollicitent des ASA auprès de leur employeur, a-t-elle expliqué. Les agents qui peuvent travailler à leur domicile, mais n’ont aucun moyen de garde de leurs enfants en bas âge, ont également la possibilité de demander à bénéficier des ASA. Il appartient aux agents de faire la demande auprès de leur employeur, a souligné la ministre, affirmant répondre ainsi à une « demande forte » des syndicats.

Pour les agents ayant l’obligation d’être sur leur lieu de travail, à l’instar des soignants ou des forces de l’ordre, « les enfants seront accueillis dans les écoles et structures périscolaires comme en mars 2020 », a encore précisé la ministre, en assurant que « toutes les situations (seraient) couvertes » (voir aussi notre article de ce jour).

Congés : la souplesse recommandée
Par ailleurs, le gouvernement veut faciliter la prise de congés par les agents. Ceux de l’État qui avaient prévu de prendre des jours de congés lors des prochaines vacances scolaires pourront adapter leurs congés au nouveau calendrier des vacances annoncé mercredi soir par le président de la République. En outre, on saura que le gouvernement ne prendra pas de mesures pour que les employeurs puissent imposer des jours de congés aux agents (ce qu’il avait fait après le confinement du printemps 2020).

Concernant le télétravail, comme dans le privé, il doit être « intensifié ». Concrètement, le gouvernement veut faire en sorte que le maximum d’agents télétravaillent et ce le plus longtemps possible (4 à 5 jours par semaine). Dans les services de l’État, 57% des agents (hors enseignants et forces de l’ordre) étaient en télétravail la semaine dernière. « Notre ligne c’est du pragmatisme, du bon sens, de la bienveillance », a assuré Amélie de Montchalin.

Toutes les nouvelles règles ont été détaillées ce 2 avril, via une mise à jour de la « foire aux questions » (FAQ) de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) sur la crise sanitaire dans la fonction publique.

Pour garantir le bon fonctionnement des services publics durant les prochaines semaines, la « charte de continuité des services publics » va « être réactivée », a aussi annoncé la ministre. Cette charte qui est destinée à s’appliquer à l’ensemble des administrations porte quatre engagements (protection de tous, maintien des services, respect des délais, attention aux plus vulnérables).