Suspendue pendant le confinement, puis rétablie le 11 juillet dernier, à la fin de l’état d’urgence sanitaire, la journée de carence doit-elle être à nouveau mise entre parenthèses à la lumière des dernières évolutions de la pandémie de covid-19 ? C’est en tout cas ce que préconisait le Conseil scientifique dans un avis rendu le 3 septembre 2020 sur la stratégie et les modalités d’isolement (lire Maire info du 10 septembre). L’instance chargée d’accompagner le gouvernement dans la gestion de la pandémie estimait que « la mention du motif de l’arrêt de travail doit conduire à l’annulation du délai de carence », soulignant par ailleurs que « l’isolement n’empêche pas, quand l’activité le permet, de télétravailler en l’absence de symptômes ».
En écho à la prise de position du Conseil scientifique, plusieurs acteurs de la sphère publique ont également réclamé la suspension du dispositif de carence au moment où l’accélération de la circulation du covid-19 menace directement un grand nombre d’agents au contact direct de la population. L’Association des DRH des grandes collectivités territoriales (ADRHGCT) estime ainsi que les personnels territoriaux en arrêt maladie pour des raisons liées à la pandémie « ne devraient pas être pénalisés par une mesure vécue par certains comme vexatoire ». Dans un communiqué publié le 10 septembre 2020, l’association souligne que les textes gouvernementaux « entretiennent encore le flou » sur la position administrative dans laquelle doivent être placés les agents reconnus comme « cas contacts ». Selon l’ADRHGCT, les personnels peuvent être placés en arrêt maladie alors qu’ils ne sont en réalité qu’en arrêt de travail par mesure de prévention et non pas en raison d’une pathologie avérée. « Or la journée de carence s’applique indifféremment aux arrêts maladie et aux arrêts de travail », indique l’association.

Effet pervers
L’ADRHGCT observe, en outre, que la perspective de perte de rémunération, notamment pour les agents aux plus faibles revenus, peut pousser certains d’entre eux à ne pas se signaler lorsqu’ils présentent des symptômes bénins ou quand ils sont asymptomatiques, voire cas contact. « Ils continuent alors de venir au travail au risque de mettre en danger leurs collègues », déplorent les DRH en appelant le gouvernement à « suspendre la journée de carence de manière temporaire » et à réexaminer sa position « afin de ne pas faire perdurer inutilement un dispositif inégalitaire et source d’effets de bord négatifs ».
Les organisations syndicales sont également montées au créneau. Au nom de la CFDT Fonctions publiques, sa secrétaire générale Mylène Jacquot demande, par exemple, au gouvernement de reconnaître le covid-19 comme maladie professionnelle et de suspendre « au moins pour tout le temps de la durée de circulation du virus » un dispositif perçu par les salariés « comme une mesure punitive ».
De son côté, Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et porte-parole de la Coordination des employeurs territoriaux, a estimé au lendemain d’une rencontre le 7 septembre avec la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, que la question d’une nouvelle suspension du jour de carence pouvait se poser. « Je n’y suis pas opposé car c’est une logique d’intérêt général qui doit prévaloir pendant cette période de crise sanitaire », a-t-il déclaré à Maire info.
Reste à attendre, à présent, une prise de position officielle du gouvernement sur ce sujet.