Les différentes situations possibles et les démarches qui en découlent à partir du 2 juin 2020
| Situation | Que faire ? |
|---|---|
| Je suis parent d’enfant(s) de moins de 16 ans ou d’un enfant porteur de handicap, je n’ai aucune solution de garde* et je peux travailler à distance | J’en informe mon supérieur hiérarchique |
| Je suis parent d’enfant(s) de moins de 16 ans ou d’un enfant porteur de handicap, je n’ai aucune solution de garde1 et je ne peux pas travailler à distance | Je demande une Autorisation Spéciale d’Absence (ASA) |
| Je fais partie des personnes vulnérables au sens des 11 critères définis par le Haut Conseil de la Santé Publique** et je peux travailler à distance | J’en informe mon supérieur hiérarchique en joignant un certificat médical de mon médecin traitant |
| Je fais partie des personnes vulnérables au sens des 11 critères définis par le Haut Conseil de la Santé Publique** et je ne peux pas travailler à distance | Je demande une Autorisation Spéciale d’Absence (ASA) en joignant un certificat médical de mon médecin traitant |
| Je vis avec une personne ayant une vulnérabilité au sens des 11 critères définis par le Haut Conseil de la Santé Publique** et je peux travailler à distance | J’en informe mon supérieur hiérarchique en joignant un certificat médical du médecin traitant ainsi qu’un justificatif de domiciliation |
| Je vis avec une personne ayant une vulnérabilité au sens des 11 critères définis par le Haut Conseil de la Santé Publique et je ne peux pas travailler à distance | Je demande une Autorisation Spéciale d’Absence (ASA) en joignant un certificat médical du médecin traitant ainsi qu’un justificatif de domiciliation |
*Les personnels sont attendus sur leur lieu de travail à partir du 2 juin ; le maintien du travail à distance partiel et/ou journalier (et à défaut l’ASA) devra être accordé par le chef de service sur présentation d’un justificatif de la crèche, de l’école ou du collège indiquant que l’enfant ne peut être accueilli.
**Se reporter au document en ligne
Les demandes d’Autorisation Spéciale d’Absence (ASA)
Qu’est-ce qu’une ASA ?
C’est un congé exceptionnel accordé par l’autorité hiérarchique. Il est accordé dans l’hypothèse où aucune modalité de travail à distance n’est possible. Si le travail à distance est possible, il est à définir en lien avec le chef de service de l’agent et à valider par lui.
Dans quelles situations une ASA peut être demandée ?
- Je suis parent d’enfant(s) de moins de 16 ans ou d’un enfant porteur de handicap, je n’ai aucune solution de garde (justificatif de la crèche, de l’école ou du collège à l’appui) et je ne peux pas travailler à distance,
- Je fais partie des personnes vulnérables au sens des 11 critères définis par le Haut Conseil de la Santé Publique et je ne peux pas travailler à distance,
- Je vis avec une personne ayant une vulnérabilité au sens des 11 critères définis par le Haut Conseil de la Santé Publique et je ne peux pas travailler à distance.
Quelle est l’autorité compétente pour arrêter la décision d’ASA ?
- L’autorité (Maire)
- La DRH
Quelle est la date de fin de l’ASA ?
- Pour la garde d’enfants :
Les ASA seront accordées pour les jours pendant lesquels la crèche, l’école ou le collège n’est pas en capacité d’accueillir le(s) enfant(s), et uniquement si le travail à distance n’est pas possible. - Pour les personnes vulnérables :
La date portée sur le certificat médical ; à défaut, jusqu’au 4 juillet 2020
Quelles sont les incidences d’une ASA sur ma situation administrative ?
Je suis considéré(e)comme étant en activité. Il n’y a pas d’incidence sur ma carrière ni sur ma rémunération.