Afin de pallier la hausse de la CSG, le gouvernement a supprimé les cotisations salariales pour l’assurance maladie et le chômage des salariés. Or, ces dernières n’existent pas dans le régime des fonctionnaires.
Afin de compenser les effets, pour les agents publics, de la hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée (CSG) au 1er janvier 2018, le Gouvernement a décidé la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) de 1 % et la création d’une indemnité compensatrice.
Une indemnité compensatrice qui diminuerait au fur et à mesure de l’avancement de carrière des agents. Ce combo ne s’appliquerait qu’au « stock », c’est-à-dire les agents en place au 1er janvier 2018, et non au « flux », les entrants.
Décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique
Circulaire du 15 janvier 2018 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) instituée par le décret n°2017-1889 du 30 décembre 2017